Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : La méthode par ajustements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : La méthode par ajustements

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262937 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262937 , version 1

Citer

Stéphane David. Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : La méthode par ajustements. Actualité juridique Famille, 2014, 10, pp.526. ⟨halshs-02262937⟩

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