Dossier « Divorce et SCI » : La SCI après le prononcé du divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Divorce et SCI » : La SCI après le prononcé du divorce

Christophe Blanchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051861
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Le droit des sociétés

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262920

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:11:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262920 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262920 , version 1

Citer

Christophe Blanchard. Dossier « Divorce et SCI » : La SCI après le prononcé du divorce. Actualité juridique Famille, 2014, 04, pp.229. ⟨halshs-02262920⟩

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