Dossier « Divorce et SCI » : La SCI après le prononcé du divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Divorce et SCI » : La SCI après le prononcé du divorce

Résumé

Le droit des sociétés
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262920 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262920 , version 1

Citer

Christophe Blanchard. Dossier « Divorce et SCI » : La SCI après le prononcé du divorce. Actualité juridique Famille, 2014, 04, pp.229. ⟨halshs-02262920⟩
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