Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et le divorce des époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et le divorce des époux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262918 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262918 , version 1

Citer

Christophe Blanchard. Dossier « Divorce et SCI » : La SCI et le divorce des époux. Actualité juridique Famille, 2014, 04, pp.216. ⟨halshs-02262918⟩
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