L'enfant majeur et les conventions de divorce

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2013

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Claude Lienhard

DIVORCE Divorce par consentement mutuel Convention de divorce Enfant majeur Participation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262890

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:11:05

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

halshs-02262890 , version 1 (02-08-2019)

Claude Lienhard. L'enfant majeur et les conventions de divorce. Actualité juridique Famille, 2013, 07 et 08, pp.428. ⟨halshs-02262890⟩

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