Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2012

(1, 2)

1
2

Stéphane David

Marchés, Institutions, Libertés

Calcul d'une récompense en cas de remboursement d'un emprunt Nature juridique de l'indemnité de licenciement Créance à l'encontre de l'indivision pos-communautaire du chef du remboursement d'un emprunt REGIME MATRIMONIAL Liquidation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262855

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:10:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-02262855 , version 1 (02-08-2019)

Stéphane David. Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David. Actualité juridique Famille, 2012, 04, pp.215. ⟨halshs-02262855⟩

UPEC MIL

48 Consultations

0 Téléchargements