Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2012

Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce

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https://shs.hal.science/halshs-02262849

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:10:12

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  • HAL Id : halshs-02262849 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce. Actualité juridique Famille, 2012, 02, pp.90. ⟨halshs-02262849⟩

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