Loi de finances rectificative pour 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2011

Loi de finances rectificative pour 2011

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262823 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262823 , version 1

Citer

Christophe Vernières. Loi de finances rectificative pour 2011. Actualité juridique Famille, 2011, 09, pp.394. ⟨halshs-02262823⟩
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