Canevas liquidatif du régime de la séparation de biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Canevas liquidatif du régime de la séparation de biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262802 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262802 , version 1

Citer

Stéphane David. Canevas liquidatif du régime de la séparation de biens. Actualité juridique Famille, 2010, 05, pp.215. ⟨halshs-02262802⟩

Collections

UPEC MIL
286 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More