Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2009

Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009

François Sauvage
  • Fonction : Auteur
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Citer

François Sauvage. Les conditions d'établissement de l'acte d'enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009. Actualité juridique Famille, 2009, 10, pp.397. ⟨halshs-02262776⟩

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