Tutelle, handicap et dommage corporel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2009

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Claude Lienhard

MAJEUR PROTEGE MINEUR Réforme des tutelles Dommage corporel Handicap Indemnisation Protection

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262756

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Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

halshs-02262756 , version 1 (02-08-2019)

Claude Lienhard. Tutelle, handicap et dommage corporel. Actualité juridique Famille, 2009, 01, pp.28. ⟨halshs-02262756⟩

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