L'acte d'enfant sans vie discrètement réglementé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2008

L'acte d'enfant sans vie discrètement réglementé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262748 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262748 , version 1

Citer

François Sauvage. L'acte d'enfant sans vie discrètement réglementé. Actualité juridique Famille, 2008, 10, pp.392. ⟨halshs-02262748⟩
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