Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2008

Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262736 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262736 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Aspects fiscaux de la substitution des grands-parents aux parents. Actualité juridique Famille, 2008, 04, pp.153. ⟨halshs-02262736⟩
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