Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2007

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007

François Sauvage
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Citer

François Sauvage. Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre époux au lendemain de la loi « TEPA » du 21 août 2007. Actualité juridique Famille, 2007, 11, pp.418. ⟨halshs-02262722⟩

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