Reconnaissance des partenariats étrangers : les enseignements de la loi du 23 juin 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2007

Reconnaissance des partenariats étrangers : les enseignements de la loi du 23 juin 2006

Guillaume Kessler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766526
  • IdRef : 077261119
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262702

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Dates et versions

halshs-02262702 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262702 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. Reconnaissance des partenariats étrangers : les enseignements de la loi du 23 juin 2006. Actualité juridique Famille, 2007, 01, pp.23. ⟨halshs-02262702⟩

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