Les incidences de la réforme des successions et des libéralités sur le droit des régimes matrimoniaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2006

Les incidences de la réforme des successions et des libéralités sur le droit des régimes matrimoniaux

Nathalie Peterka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034782
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

REGIME MATRIMONIAL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262696

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:42:15

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Dates et versions

halshs-02262696 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262696 , version 1

Citer

Nathalie Peterka. Les incidences de la réforme des successions et des libéralités sur le droit des régimes matrimoniaux. Actualité juridique Famille, 2006, 10, pp.358. ⟨halshs-02262696⟩

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