Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02262671
Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:41:43
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02262671 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Les successions : A propos du livre vert de la Commission du 1er mars 2005. Actualité juridique Famille, 2005, 11, p. 393. ⟨halshs-02262671⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements