La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2005

La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262661

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:41:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262661 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262661 , version 1

Citer

Alain Devers. La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis. Actualité juridique Famille, 2005, 07 et 08, p. 262. ⟨halshs-02262661⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More