La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2005

La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262661 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262661 , version 1

Citer

Alain Devers. La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement « Bruxelles II » bis. Actualité juridique Famille, 2005, 07 et 08, p. 262. ⟨halshs-02262661⟩
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