La liquidation du régime de la communauté réduite aux acquêts

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2005

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Stéphane David

Marchés, Institutions, Libertés

REGIME MATRIMONIAL Communauté réduite aux acquêts Liquidation Divorce

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02262658

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:41:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

halshs-02262658 , version 1 (02-08-2019)

Stéphane David. La liquidation du régime de la communauté réduite aux acquêts. Actualité juridique Famille, 2005, 05, pp.168. ⟨halshs-02262658⟩

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