Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2004

Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:40:52

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Dates et versions

halshs-02262631 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262631 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances rectificative pour 2003. Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.61. ⟨halshs-02262631⟩

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