Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2004

Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262630 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Aperçu rapide des principales dispositions relatives au droit fiscal de la famille contenues dans la loi de finances pour 2004. Actualité juridique Famille, 2004, 02, pp.59. ⟨halshs-02262630⟩

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