A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2004

A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262628

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:40:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262628 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262628 , version 1

Citer

Frédéric Douet. A propos de la solidarité fiscale des époux et partenaires : les demandes gracieuses en décharge de solidarité. Actualité juridique Famille, 2004, 01, pp.10. ⟨halshs-02262628⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More