Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2003

Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262617 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262617 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Les mesures fiscales prévues en faveur des contribuables handicapés. Actualité juridique Famille, 2003, 04, pp.136. ⟨halshs-02262617⟩
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