Juge et bon père de famille : les responsabilités du juge des tutelles dans la gestion patrimoniale pour le mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2002

Juge et bon père de famille : les responsabilités du juge des tutelles dans la gestion patrimoniale pour le mineur

Thierry Fossier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767612
  • IdRef : 033213666
Université Paris 13
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262608

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:40:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262608 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262608 , version 1

Citer

Thierry Fossier. Juge et bon père de famille : les responsabilités du juge des tutelles dans la gestion patrimoniale pour le mineur. Actualité juridique Famille, 2002, 11, pp.363. ⟨halshs-02262608⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 PRES_CLERMONT SORBONNE-PARIS-NORD
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More