Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2002

Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale

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https://shs.hal.science/halshs-02262598

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:40:09

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halshs-02262598 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262598 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Les nouvelles actions dont le juge aux affaires familiales peut être saisi en matière d'autorité parentale. Actualité juridique Famille, 2002, 04, pp.128. ⟨halshs-02262598⟩

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