Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2001

Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262549

Soumis le : vendredi 2 août 2019-17:00:06

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262549 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262549 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Régime procédural de la déclaration sur l'honneur de l'article 271, alinéa 2 du code civil : premiers constats. Actualité juridique Famille, 2001, 01, pp.12. ⟨halshs-02262549⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More