Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ?

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 8 mars 2018, aff. C-395/16, D. 2018. 1566, obs. J.-C. Galloux et P. Kamina)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262149

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262149 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262149 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.866. ⟨halshs-02262149⟩

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