Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 7 août 2018, aff. C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen c/ D. Renckhoff, D. 2018. 1647 ; RTD com. 2018. 683, obs. F. Pollaud-Dulian)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262148

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262148 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262148 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.862. ⟨halshs-02262148⟩

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