Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 27 sept. 2017, aff. C-24/16 et C-25/16, Nintendo , D. 2017. 1977 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1566, obs. J.-C. Galloux et P. Kamina ; ibid. 1934, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Dalloz IP/IT 2018. 190, obs. A.-E. Kahn ; CJUE 19 oct. 2017, aff. C-231/16, Merck, D. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dalloz IP/IT 2018. 127, obs. I. Hegedüs)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:48

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02262146 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262146 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.851. ⟨halshs-02262146⟩

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