Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. Roth ; Europe 2018. Comm. 127, obs. L. Idot ; CJUE, 6e ch., 19 avr. 2018, aff. C-565/16, Alessandro Saponaro, D. 2018. 897 ; AJ fam. 2018. 345, obs. C. Roth ; Europe 2018. Comm. 253, obs. L. Idot ; Dr. fam. 2018. Chron. 1, n° 2, obs. V. Égéa)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:47

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Dates et versions

halshs-02262145 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262145 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.847. ⟨halshs-02262145⟩

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