Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les premières interprétations du règlement Successions : une tendance jurisprudentielle en voie d'élaboration ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les premières interprétations du règlement Successions : une tendance jurisprudentielle en voie d'élaboration ?

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE 12 oct. 2017, aff. C-218/16, Kubicka, D. 2017. 2101 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2018. 338, note L. Perreau-Saussine ; Europe 2017. Comm. 495, obs. L. Idot ; CJUE 1er mars 2018, aff. C-558/16, Doris Margret Lisette Mahnkopf, D. 2018. 511 ; AJ fam. 2018. 247, obs. A. Boiché ; Europe 2018. Comm. 2015, obs. L. Idot. ; CJUE, 2e ch., 21 juin 2018, aff. C-20/17, Vincent Pierre Oberle, D. 2018. 1383 ; AJ fam. 2018. 372 et les obs. ; Dr. fam. 2018. Comm. 228, obs. A. Devers ; Europe 2018. Comm. 347, obs. L. Idot ; JCP N 2018. Actu. 714, obs. I. Barrière-Brousse)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02262144 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262144 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les premières interprétations du règlement Successions : une tendance jurisprudentielle en voie d'élaboration ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.845. ⟨halshs-02262144⟩

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