Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 25 mai 2018, n° 416825, Sté Philippe Védiaud Publicité et Cne de Saint-Thibault-des-Vignes, Lebon ; AJDA 2018. 1061 ; ibid. 1725, note M. Haulbert)

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https://shs.hal.science/halshs-02262141

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:43

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Dates et versions

halshs-02262141 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262141 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.837. ⟨halshs-02262141⟩

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