Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 6 avr. 2018, n° 402065, Mme D., Lebon ; AJDA 2018. 770 ; ibid. 1276, note J.-M. Pontier ; RTD com. 2018. 356, obs. F. Pollaud-Dulian)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:41

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262139 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.833. ⟨halshs-02262139⟩

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