Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises

Résumé

(CE 6 avr. 2018, n° 402065, Mme D., Lebon ; AJDA 2018. 770 ; ibid. 1276, note J.-M. Pontier ; RTD com. 2018. 356, obs. F. Pollaud-Dulian)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262139 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262139 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.833. ⟨halshs-02262139⟩

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