Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné »

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 5 mars 2018, n° 405474, La Cimade, Lebon ; AJDA 2018. 472 ; CE, ord., 16 avr. 2018, n° 419373, La Cimade, Lebon ; AJDA 2018. 881)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262136

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:39

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262136 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262136 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.828. ⟨halshs-02262136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More