Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 26 janv. 2018, n° 397611, M. et Mme M., Lebon ; AJDA 2018. 194 ; AJDA 2018. 689, concl. A. Bretonneau)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262135

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:38

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Dates et versions

halshs-02262135 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262135 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.827. ⟨halshs-02262135⟩

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