Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes horizontales : persistance des débats sur la restriction par objet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes horizontales : persistance des débats sur la restriction par objet

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

(Trib. UE 10 nov. 2017, aff. T-180/15, Icap ; CJUE 13 déc. 2017, aff. C-187/16 P, Telefonica ; CJUE, gr. ch., 23 janv. 2018, aff. C-179/16, F. Hoffmann-La Roche et a. ; CJUE 23 nov. 2017, aff. C-427/16 et C-428/16, Chez Elecktro Bulgaria, RTD eur. 2018. 494, obs. A. Maitrot de la Motte ; CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-671/15, APVE et a., AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

Mots clés

CONCURRENCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262131

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:34

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262131 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262131 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - L'application de l'article 101, § 1, du TFUE aux ententes horizontales : persistance des débats sur la restriction par objet. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 04, pp.800. ⟨halshs-02262131⟩

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