Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique

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Dates et versions

halshs-02262121 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262121 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.697. ⟨halshs-02262121⟩

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