Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ?

Frédérique Berrod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 986976
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CJUE 25 oct. 2017, aff. C-106/16, Polbud, ECLI:EU:C:2017:804, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 2512, note L. d'Avout ; Rev. sociétés 2018. 47, note G. Parleani)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:23

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262119 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262119 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.693. ⟨halshs-02262119⟩

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