Chronique Marché intérieur - Frontière extérieure de l'Union : Gibraltar, rocher de la discorde ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Marché intérieur - Frontière extérieure de l'Union : Gibraltar, rocher de la discorde ?

Frédérique Berrod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 986976
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CJUE 13 juin 2017, aff. C-591/15, The Gibraltar Betting and Gaming Association Limited, ECLI:EU:C:2017:449, RTD eur. 2018. 483, obs. A. Maitrot de la Motte)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262114

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262114 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262114 , version 1

Citer

Frédérique Berrod. Chronique Marché intérieur - Frontière extérieure de l'Union : Gibraltar, rocher de la discorde ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.679. ⟨halshs-02262114⟩

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