Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, aff. C-266/16, Western Sahara Campaign UK, ECLI:EU:C:2018:118)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02262107

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262107 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262107 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'UE - La Cour à nouveau confrontée à l'applicabilité au Sahara occidental d'accords entre l'Union européenne et le Maroc : entre clarification et frustration. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.632. ⟨halshs-02262107⟩

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