De l'intérêt de la qualification d'institution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

De l'intérêt de la qualification d'institution

Delphine Dero-Bugny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1226740
  • IdRef : 082391556
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:58:02

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19

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Dates et versions

halshs-02262102 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262102 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. De l'intérêt de la qualification d'institution. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.541. ⟨halshs-02262102⟩

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