Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262096 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262096 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.503. ⟨halshs-02262096⟩

Collections

UPEC MIL
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More