Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA

Résumé

[CJUE, 5e ch., 1er juin 2017, aff. C-571/15 (1re esp.), Wallenborn Transports SA c/ Hauptzollamt Gießen ; CJUE, 8e ch., 18 mai 2017, aff. C-154/16 (2e esp.), « Latvijas Dzelzcels » VAS c/ Valsts ienemumu dienests]

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:50

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Dates et versions

halshs-02262088 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262088 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.496. ⟨halshs-02262088⟩

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