Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA

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https://shs.hal.science/halshs-02262086

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:47

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halshs-02262086 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262086 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.494. ⟨halshs-02262086⟩

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