Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux

Résumé

[CJUE, 1re ch., 8 mars 2017, aff. C-14/16 (1re esp.), Euro Park Service, venant aux droits et obligations de la SCI Cairnbulg Nanteuil c/ Ministre des Finances et des Comptes publics, D. 2017. 567 ; ibid. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. sociétés 2017. 435, note M. Menjucq ; CJUE, 6e ch., 7 sept. 2017, aff. C-6/16 (2e esp.), Eqiom SAS, anciennement Holcim France SAS, Enka SA c/ Ministre des Finances et des Comptes publics ; CJUE, 5e ch., 26 oct. 2017, aff. C-39/16 (3e esp.), Argenta Spaarbank NV c/ Belgische Staat ; CJUE 20 déc. 2017, aff. C-504/16 et C-613/16 (4e esp.), Deister Holding AG, anciennement Traxx Investments NV et Juhler Holding A/S c/ Bundeszentralamt für Steuern]

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:37

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Dates et versions

halshs-02262073 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262073 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.481. ⟨halshs-02262073⟩

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