Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale

Résumé

[Dir. (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la Dir. (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers ; Dir. (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 oct. 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne]

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https://shs.hal.science/halshs-02262070

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:34

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Dates et versions

halshs-02262070 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262070 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.479. ⟨halshs-02262070⟩

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