Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-42/17, Procédure pénale c/ MAS, M. B., AJDA 2018. 615, étude J. Arlettaz ; RTD eur. 2018. 173, obs. L. d'Ambrosio et D. Vozza)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262067 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262067 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.475. ⟨halshs-02262067⟩

Collections

UPEC MIL
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More