Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection des données personnelles (art. 8 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, aff. C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige et Watson e.a., EU:C:2016:970, AJDA 2016. 2466 ; ibid. 2017. 1106, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère, C. Gänser et P. Bonneville ; D. 2017. 8 ; Dalloz IP/IT 2017. 230, obs. D. Forest ; RTD eur. 2017. 884, obs. M. Benlolo Carabot ; Rev. UE 2017. 178, étude F.-X. Bréchot ; CJUE 27 sept. 2017, aff. C-73/16, Puskár, EU:C:2017:725 ; Avis 1/15)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262060

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262060 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262060 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection des données personnelles (art. 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.461. ⟨halshs-02262060⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES SITE-ALSACE
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More