Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection de la vie familiale et intérêt supérieur de l'enfant (art. 7 et 24 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection de la vie familiale et intérêt supérieur de l'enfant (art. 7 et 24 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-304/14, C. S., EU:C:2016:674, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places ; RTD eur. 2017. 581, obs. É. Pataut ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-165/14, Rendon Marin, EU:C:2016:675, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493 ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places ; RTD eur. 2017. 581, obs. É. Pataut)

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  • HAL Id : halshs-02262059 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection de la vie familiale et intérêt supérieur de l'enfant (art. 7 et 24 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.460. ⟨halshs-02262059⟩

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