Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2018

Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Résumé

(CJUE 14 sept. 2017, aff. C-18/16, K., EU:C:2017:680, AJDA 2017. 1749 ; ibid. 2299, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:57:25

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Dates et versions

halshs-02262058 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262058 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.459. ⟨halshs-02262058⟩

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